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Marques déposées par LOVATO EVELYNE
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CHATEAU LA ROCHE - SEGUR Appellation Côtes de Castillon Contrôlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA ROCHE - SEGUR Appellation Côtes de Castillon Contrôlée
LOVATO EVELYNE

Numéro de dépôt :
96615626
Date de dépôt :
07/03/1996
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
07/03/2016

Présentation de la marque CHATEAU LA ROCHE - SEGUR Appellation Côtes de Castillon Contrôlée

Déposée le 7 mars 1996 par LOVATO EVELYNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA ROCHE - SEGUR Appellation Côtes de Castillon Contrôlée »

Le déposant est LOVATO EVELYNE domicilié(e) LIEUDIT 1 STRABOURG,33350 SALLES DE CASTILLON (dossier no 2314341) - 33350 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mademoiselle LOVATO Evelyne domicilié(e) 1 strabourg,33350 SALLES DE CASTILLON (dossier no 2314341) - 33350 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LA ROCHE - SEGUR Appellation Côtes de Castillon Contrôlée est expirée depuis le 7 mars 2016.


LOVATO EVELYNE - LIEUDIT 1 STRABOURG,33350 SALLES DE CASTILLON (dossier no 2314341) - 33350 - France


Mademoiselle LOVATO Evelyne - 1 strabourg,33350 SALLES DE CASTILLON (dossier no 2314341) - 33350 - France


Renouvellement sans limitation le 5 mai 2006 n°2314341 - Publication au BOPI 2006-05-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-34

Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU LA ROCHE -SEGUR"